La durée de garantie habituelle pour une Pompe à Chaleur (PAC) est généralement de 10 ans, sauf lorsque le dysfonctionnement de l'appareil n'a pas d'impact sur l'habitabilité du bâtiment.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Avant de procéder à l’installation d’une pompe à chaleur, on se pose souvent la question sur la garantie de cet appareil. Qu’il s’agisse de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, d’une pompe à chaleur géothermique ou hydrothermique, chaque constructeur assure une garantie. La garantie constructeur d'une pompe à chaleur offre la possibilité de la remplacer par un nouveau modèle en cas de panne ou de dysfonctionnement.
Cette garantie est également connue sous le nom de responsabilité civile. Il est important de noter que la durée de garantie d'une PAC n'a pas toujours été uniforme, elle peut varier en fonction du moment de l'installation de l'appareil, qu'il s'agisse d'une rénovation ou d'une installation initiale lors de la construction du bâtiment. Si en 2017, le temps de garantie était de deux ans, il est passé après 2017 à 10 ans.
De nos jours, la garantie décennale est évoquée tant pour les constructions neuves que pour les projets de rénovation. Tout constructeur d'ouvrage (artisan, auto-entrepreneur, architecte, promoteur et entrepreneur) est tenu de souscrire à cette garantie, car elle est obligatoire.
Garantie pompe à chaleur : quelle importance ?
L'assurance décennale est essentielle pour protéger à la fois le propriétaire du bien et les professionnels du bâtiment. Pour le maître d'ouvrage particulier, cette assurance garantit une indemnisation par l'assurance du constructeur en cas de dommages causés à son bien. En tant que professionnel, la garantie décennale sécurise la santé financière de l’entreprise en vous évitant de dédommager vos clients avec vos propres ressources.
Quels dommages et sinistres sont couverts par la garantie de 10 ans sur une pompe à chaleur ?
Pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux ou de l'installation, la garantie décennale pour pompe à chaleur offre une couverture complète pour les dommages associés à l'installation de la pompe à chaleur. Cette garantie inclut les dommages qui :
- Provoquent des dégradations aux fondations, aux chapes ou entraînent des fissures importantes dans les murs, mettant ainsi en danger la stabilité de l'ouvrage ;
- Entraînent des infiltrations d'eau, une absence de chauffage ou d'eau chaude, rendant l'ouvrage impropre à sa destination et donc inhabitable.
Cependant, il faut préciser que la garantie décennale pour une pompe à chaleur ne couvre pas certains dommages. En effet, les dégradations résultant d'un défaut d'entretien ou ceux qui n'affectent pas la stabilité de l'ouvrage et n'empêchent pas l'utilisation normale du bien ne sont pas inclus dans la couverture de la garantie décennale. Il est important donc de faire très attention aux conditions d'installation de votre pompe à chaleur.
Qu’est-ce que la garantie biennale d’une pompe à chaleur ?
La garantie biennale pour pompe à chaleur, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments dissociables de l'ouvrage (tels que les équipements d'un logement tels que moquette, fenêtres, radiateurs, faux plafonds, portes intérieures, etc.) pendant les deux années suivant la réception des travaux.
Dans le passé, la garantie biennale s'appliquait aux installations de pompes à chaleur réalisées après l'achèvement de la construction du bâtiment. Cependant, depuis un arrêté de la Cour de cassation en 2017, l'assurance décennale est désormais obligatoire dans tous les cas de figure.
